Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 375
Versions de la disposition
375. Les refroidisseurs intermédiaires et de sortie ainsi que les soupapes d’admission et de décharge d’un compresseur d’air doivent être examinés et nettoyés au moins une fois par 12 mois d’utilisation et un rapport de cet examen et de ce nettoyage doit être rédigé et conservé sur le site de la mine.
